CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

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Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par MALUTI boost locations, EURL immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro ( en cours de création), dont le siège social est situé au 17 Clos de la Haute Lande 33125 HOSTENS (ci-après « MALUTI boost locations». Son adresse de courrier électronique est sandrinemaluti@gmail.com.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU

Ces conditions générales d'utilisation sont les seules applicables et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou documents contradictoires, notamment ceux proposés par le Client, sur lesquels elles prévaudront, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

MALUTI boost locations peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site malutiboostlocations.fr (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des conditions présentes) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la prestation de service. En validant votre prestation, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions présentes.

Il est précisé que les conditions présentes régissent les ventes de l'activité de conciergerie de location meublée sur le Site (sans que cette liste soit exhaustive) pour des clients professionnels et particuliers (ci-après le(s) « Client(s) » ou « Vous »).

Le Client reconnaît, à cet égard, avoir pris connaissance des présentes CGV qui lui ont été remises par MALUTI boost locations et les avoir acceptées intégralement et sans réserve.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

L'utilisation du Site est limitée, sous réserve des restrictions prévues sur le site, à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, et disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV (ci-après l'« Utilisateur » ou « Vous »). La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site internet et aux offres qu'avec l'accord de son représentant légal. L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même sur ce Site.

Le site internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

MALUTI boost locations fait ses meilleurs efforts pour rendre le site internet accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels le site est hébergé.

L'utilisateur est averti des aléas techniques inhérentes à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, MALUTI boost locations ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou diminutions du site internet.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site internet.

L'Utilisateur est informé que les serveurs de malutiboostlocations.fr sont hébergés par la société HOSTINGER. L'accès au site internet peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d'interruption pour maintenance, MALUTI boost locations ne pourra être tenue pour responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont prohibés (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du site internet, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de malutiboostlocations.fr, (iii) tout détournement et/ou copie des ressources, concepts, technologies ou tout autre élément du site internet, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MALUTI boost locations ou des Utilisateurs du site internet, (vii) toute pratique détournant les Services et le site internet à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus (tel que la prospection ou la sollicitation commerciale), (viii) tout exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.

MALUTI boost locations se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans indemnité ni formalité préalable, toute prestation de service en cas de violation des CGV présentes.

MALUTI boost locations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute prestation de service d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une prestation antérieure.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent. La responsabilité de MALUTI boost locations ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site internet des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services et offres. Il est seul responsable de son utilisation.

L'Utilisateur est également seul responsable des informations qu'il communique dans le cadre d'une prestation de service. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement approprié dans ces communications. L'Utilisateur s'engage, en outre, le cas échéant, dans ses échanges avec MALUTI boost locations, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présents à un tiers, de quelque manière que ce soit, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à fournir à MALUTI boost locations toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation de service.

L'Utilisateur s'engage à utiliser uniquement le site internet pour acheter des services mis à disposition par MALUTI boost locations.

La violation par l'Utilisateur de l'une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales ne saurait s'imputer à MALUTI boost locations qui, par conséquent, ne saurait répondre des actes de l'Utilisateur et des plaintes, réclamations, actions et/ou revendications qui en découleraient.

Il s'engage à indemniser MALUTI boost locations de tout préjudice que MALUTI boost locations subirait et à payer tous les frais, charges et/ou condamnations que MALUTI boost locations pourrait avoir à supporter de ce fait.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous agirons de manière non exhaustive : les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données ; les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, sauvegardeurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à MALUTI boost locations ou, le cas échéant, à leurs titulaires respectifs auprès de qui MALUTI boost locations aurait obtenu les autorisations d'exploitation.

A ce titre, tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partiel ou intégral par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdits, sans l'autorisation écrite préalable de MALUTI boost locations, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

Le Client s'interdit, notamment et de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, d'utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder sous licence, vendre, céder, afficher ou présenter en public, reproduire, transmettre, transférer sous forme de flux, diffuser ou exploiter de toute autre manière, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, le contenu et/ou un élément du site.

DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, malutiboostlocations.fr informe l'Utilisateur de son engagement respectant la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Toutes les données à caractère personnel identifiant directement le Client (notamment ses nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou privées (notamment ses traces informatiques laissées par sa navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de données à caractère personnel.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU présentes sont soumises au droit français.

Tous les litiges liés aux opérations liées à l'utilisation du site internet en application des CGU présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre MALUTI boost locations et l'Utilisateur, seront soumis aux tribunaux de Bordeaux.

Les conditions générales présentes sont entrées en vigueur le 26 avril 2026.